CH478/017/000/009

A.N. Dufresne vs H. Leroux, V. Guertin et J. Préfontaine

1900 -
1 document textuel.

Portée et contenu

Factum de l'appelant, Alexandre Napoléon Dufresne dans la cause Alexandre Napoléon Dufresne vs H. Leroux, Virginie Guertin et Jospeh Préfontaine. Cour du Banc du Roi, 1900. Le document comprend 21 pages.

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