CH207/001/120

Finances / Affaires juridiques

1913 - 1988
2,5 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur certains aspects financiers et juridiques de la paroisse de Saint-Charles-sur-Richelieu.
Cette sous-série contient un carnet de Sociétaire de la Caisse populaire de Saint-Charles appartenant à la municipalité de la paroisse de Saint-Charles-sur-Richelieu, 1956-1960, des billets promissoires de remboursement de sommes émis par Louis Benoît et Paul Pratte, maires de Saint-Charles, 1946 et 1954, différentes factures émises au nom de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu, 1944-1982, et des spécimens d'obligations émises par la corporation de la paroisse de Saint-Charles afin de financer la construction de l'Aqueduc Intermunicipal du Bas-Richelieu, 1987-1988. Cette sous-série contient également des listes des Électeurs Parlementaires pour la municipalité de la paroisse de Saint-Charles, arrondissements 1 et 2, 1913-1914, une liste des Électeurs Parlementaires pour la municipalité de la paroisse de Saint-Marc, arrondissement 1, 1913, des terriers des rentes constituées payables dans la municipalité de la paroisse de Saint-Charles, 1935, un état de la taxe spéciale perçue dans le cadre de la Loi abolissant les rentes seigneuriales, 1942-1945, de même que de la correspondance du Syndicat National du Rachat des Rentes Seigneuriales et de la National Trust Company, 1940-1969. Enfin, cette sous-série contient des dispositions de la nouvelle Loi des Jurés, 1945, une liste des jurés de la paroisse Saint-Charles-de-la-rivière-Chambly, 1945, un certificat de l'officier spécial au secrétaire-trésorier de la corporation municipale de Saint-Charles-sur-Richelieu, 1962, et des actes notariés, 1924-1968.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu des documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cotes 120-000/001 à 120-000/003