CH201/001/120

Registres et actes notariés

1860 - 1944
7 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur le travail accompli par Henri et René Morin dans le domaine du notariat.
Cette sous-série contient un registre d'actes notariés réalisés par Henri Morin, 1921-1922, un registre d'actes notariés, 1941-1944, différents actes notariés, 1860-1938, des avis judiciaires, 1866-1939, des déclarations de société, 1902-1911, et des avis de dissolution de société, 1902-1911.
Liste des actes notariés de la sous-série 120 / pièce :
01- Vente par William French à Louis-Antoine Dessaulles - 10 février 1860
02- Vente par Anthime Vincent à Louis Bazinet - 5 janvier 1889
03- Testament d'Henri Bertrand - 4 mars 1890
04- Vente par Cordélie Gaucher - 6 février 1897
05- Vente par Joseph de Labroquerie Taché et al. à Joseph Allaire - 9 avril 1900
06- Donation d'Amanda Malliot à Pierre Lamothe - 1903
07- Transport par Osias Chenette à Ambroise Chenette - 27 novembre 1907
08- Déclaration d'endettement de la compagnie Eastern Townships Mfg Co. Limited - 1908
09- Testament d'Hector Morin - 25 juillet 1910
10- Transport par L.N. Langelier à A.S. Comeau - 23 janvier 1913
11- Enregistrement d'actes notariés - 22 mars 1916
12- Convention entre François Borduas et Henriette Henry - 31 janvier 1921
13- Transfert d'Henriette Henry à Armand Boisseau - 30 mai 1921
14- Règlement entre Alida Saint-Laurent et la succession de Michel Blanchette - 16 novembre 1936
15- Déclaration au percepteur de la succession Pierre Brunelle - 3 novembre 1938
Liste des avis judiciaires de la sous-série 120 / pièce :
01- Cour Supérieure pour le Bas-Canada, district de Saint-Hyacinthe. Jugement de l'affaire Alfred Brien vs Étienne Langellier - 16 mai 1866
02- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Mandat d'arrêt dans l'affaire Mary Wheeler vs Joseph Dutaux - 26 décembre 1867
03- Cour du Coroner, district de Saint-Hyacinthe. Mandat pour enterrer le corps d'Antoine Allard - 28 décembre 1878
04- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Procès-verbal de l'affaire Louis et Georges Côté vs Pierre Louis Gédéon Auger - 6 juin 1882
05- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Opposition dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 22 août 1882
06- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Avis de saisie dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 30 août 1882
07- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Résumé de l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 4 septembre 1882
08- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Déclaration de J. Henri L. St-Germain dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 4 septembre 1882
09- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Comparution et motion des créanciers Pierre-Euclide et Amédée Roy dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 9 septembre 1882
10- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Certificat dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 11 septembre 1882
11- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Rapport de distribution de l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 11 septembre 1882
12- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Avis et certificats dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 11 septembre 1882
13- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Rapport de distribution de l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 27 septembre 1882
14- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Motion dans l'affaire Louis Côté et al. vs Pierre Louis Gédéon Auger - 27 septembre 1882
15- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Avis de vente dans l'affaire L.Z. Phaneuf vs Hormidas Fontaine - 31 août 1907
16- Cour de Circuit, district de Saint-Hyacinthe. Compte rendu de l'affaire L.Z. Phaneuf vs Hormidas Fontaine - 9 septembre 1907
17- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Comparution et fiat dans l'affaire Robert Evans vs Dame Osias Beaulieu et al. - 2 juillet 1909
18- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Comparution et fiat dans l'affaire Dussault & Lamoureux vs Rémi Gervais - 2 juillet 1909
19- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Déclaration dans l'affaire V. Dussault vs R. Gervais - 2 juillet 1909
20- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Bref et déclaration dans l'affaire V. Dussault et al. vs R. Gervais - 8 juillet 1909
21- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Exhibit No 1 des demandeurs dans l'affaire Valmore Dussault et al. vs Rémi Gervais - 8 juillet 1909
22- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Productions des demandeurs dans l'affaire Valmore Dussault et al. vs Rémi Gervais - 8 juillet 1909
23- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Bordereau de collocation de la faillite de C. Rouleau & Fils - 10 décembre 1909
24- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Comparution et fiat dans l'affaire Napoléon Girouard vs Isidore Cordeau - 25 octobre 1911
25- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Bref de saisie-arrêt après jugement de l'affaire Marie Tharsile Roberge vs Auguste Léost et Élise Ledoux - 27 novembre 1912
26- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Bordereau de collocation de la faillite de Aimé Morissette & Fils - 30 mars 1915
27- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Montréal. Mémoire de frais de l'affaire Z. Delage - 4 décembre 1923
28- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Montréal. Mémoire de frais de l'affaire Z. Delage vs E. Lussier - 17 décembre 1923
29- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Richelieu. Autorisation spéciale et autorisation à la vente d'actions - 17 novembre 1936
30- Cour Supérieure de la province de Québec, district de Saint-Hyacinthe. Bref de l'affaire Thomas Alfred alias Wilfrid Brodeur vs Eugénie L'Écuyer - 24 février 1939
Liste des déclarations de société de la sous-série 120 / pièce :
01- Alphonse Lefebvre & Cie - 19 mars 1902
02- Chagnon & Cie - 22 mars 1902
03- St. Cesaire Compress Hay Co. - 22 mars 1902
04- The Ozo Company Limited - 3 avril 1902
05- D. Marcotte & Cie - 21 avril 1902
06- G. Fournier & Cie - 30 avril 1902
07- F. Arpin & Cie - 13 juin 1902
08- Yamaska Fuel Company - 13 juin 1902
09- Brunel & Compagnie - 20 juin 1902
10- La compagnie d'eau minérale de Saint-Hyacinthe - 21 juin 1902
11- La caisse d'économie de Drumondville - 9 septembre 1902
12- J.B. Daigneault & Cie - 7 octobre 1902
13- Delles Bélanger - 14 octobre 1902
14- The Acton Clothing & dry goods Coy - 22 novembre 1902
15- L. Langlois & Compagnie - 10 décembre 1902
16- Clément & Lamontagne - 9 novembre 1905
17- J.R. Lanctôt & Cie - 3 septembre 1907
18- Commercial Union Assurance Company Limited - 2 octobre 1907
19- Clement & Lewis - 16 octobre 1907
20- Orsalie & Cie - 29 octobre 1907
21- Nassif Frères - 4 novembre 1907
22- L'Imprimerie du Courrier de Saint-Hyacinthe - 30 novembre 1907
23- Tanguay & Martel - 19 décembre 1907
24- Wilfrid Casimir Hotte & Cie - 9 janvier 1908
25- Edm. Fournier & Cie - 14 janvier 1908
26- Gervais & Roy - 21 janvier 1908
27- P. Girouard & Cie - 27 janvier 1908
28- La Compagnie J.R, Roy & Cie Limitée - 29 janvier 1908
29- Doxtader & Richer - 21 février 1908
30- Edm. Fournier & Cie - 22 février 1908
31- Duchesne & Frères - 31 mars 1908
32- The Eagle Whiteveau Manufacturing Company - 30 avril 1908
33- J.R. Lanctôt & Cie - 1er mai 1908
34- Gareau-Gareau - 9 mai 1908
35- Daudelin & Desprès - 29 mai 1908
36- Doxtader & De Vreese - 9 juin 1908
37- Choquette & Frère - 8 juillet 1908
38- J. E. Decelles - 8 juillet 1908
39- The St. Judes Brick Company - 29 juillet 1908
40- J.R. Lanctôt & Cie - 6 août 1908
41- Normandin & Frère - 8 septembre 1908
42- Favourite Overall Mfg - 14 septembre 1908
43- Marieville Furnishing Company - 30 septembre 1908
44- Bachand Frère - 1er octobre 1908
45- Dame Plamondon et Bourassa - 7 octobre 1908
46- Penmans Limited - 8 octobre 1908
47- C. Bousquet & Cie - 16 octobre 1908
48- The Quebec Montreal & Southern Railway Company - 23 0ctobre 1908
49- S. Bourgeois & Cie Incorporée - 30 octobre 1908
50- Morin & Langelier - 31 octobre 1908
51- Duclos & Payan - 3 novembre 1908
52- La société de l'aqueduc de la paroisse de St-Césaire - 6 novembre 1908
53- The Dominion Transport Company Limited - 10 novembre 1908
54- Atlas Assurance Company Limited - 27 novembre 1908
55- Gloutnay et Cie - 30 novembre 1908
56- The Eastern Townships Mfg Co. Limited - 30 novembre 1908
57- The Guardian Assurance Company Limited - 2 décembre 1908
58- The Eastern Cigar Company Limited - 9 décembre 1908
59- Northern Assurance Company Limited - 30 décembre 1908
60- L.A. Plante & Fils - 10 janvier 1911
61- A. Bathalon & Frère - 23 janvier 1911
62- La Société de Fabrication de Beurre et de Fromage de la paroisse de La Présentation - 14 février 1911
63- Rondeau & Frère - 8 mars 1911
64- Gauthier & Gauthier - 11 mars 1911
65- Joseph Souaid & Cie - 23 mars 1911
66- The National Provincial Plate Glass Insurance Company Limited - 30 mars 1911
67- Syndicat d'élevage d'Acton Vale - 3 avril 1911
68- Ames Holden McCready Limited - 7 avril 1911
69- Regal Bottling Works - 22 avril 1911
70- Daniel & Leduc - 15 mai 1911
71- Ménard & Guilbert - 7 août 1911
72- Le Crédit Maskoutain - 14 août 1911
73- The Canadian Hay Co. - 17 août 1911
74- Fouriezos and Christakos - 18 septembre 1911
75- Brodeur & Cie - 11 octobre 1911
76- Dufresne & Benoît - 11 novembre 1911
77- Syndicat d'élevage de St. Hugues - 20 novembre 1911
78- Syndicat d'élevage de St. Liboire - 20 novembre 1911
79- Gaucher et Couture - 1er décembre 1911
80- Eugénie Nadeau - 2 décembre 1911
Liste des dissolutions de société de la sous-série 120 / pièce :
01- L.O. Demers & Cie - 28 juin 1902
02- J.A.N. Brodeur & Cie - 30 juin 1902
03- J.R. Lanctôt & Cie - 3 septembre 1907
04- Edm. Fournier & Cie - 14 janvier 1908
05- La Tribune - 14 janvier 1908
06- Houle & Beaudry - 25 janvier 1908
07- Racine & Gaucher - 31 janvier 1908
08- Edm. Fournier & Cie - 22 février 1908
09- J.R. Lanctôt & Cie - 1er mai 1908
10- Dostader & Richer - 6 mai 1908
11- Oscar Pothier & Cie - 11 mai 1908
12- The St. Judes Brick & Cie - 25 juin 1908
13- J.R. Lanctôt & Cie - 6 août 1908
14- The Acton Clothing Mfg Cy - 14 septembre 1908
15- M. Beauregard & Cie - 24 octobre 1908
16- P. Wingender & Cie - 11 novembre 1908
17- Duclos & Payan - 25 novembre 1908
18- Gervais & Roy - 28 novembre 1908
19- Laplante & Bazinet - 28 novembre 1908
20- O. Chalifoux et Fils - 8 janvier 1909
21- Dauphinais & Frère - 3 février 1911
22- Dostader & De Vresse - 27 février 1911
23- Regal Bottling Works - 3 mars 1911
24- Louis Lussier, Théophile Lussier et Dolphis Lussier - 15 mars 1911
25- H. Raymond & Cie - 15 mars 1911
26- Gauthier & Chagnon - 16 mars 1911
27- Augustin & Daudelin - 12 avril 1911
28- Ménard & Guilbaut - 24 août 1911
29- Ménard & Ménard - 26 août 1911
30- Brousseau & Fils - 28 août 1911
31- Fakaïb & Youpe - 20 septembre 1911
32- Brodeur & Cie - 11 octobre 1911

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu des documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Les actes notariés sont classés par ordre chronologique.
Certains documents sont en anglais.
Cotes 120-000/001 à 120-000/002