Cour du recorder de Saint-Hyacinthe (2)

Par Vincent Bernard, historien, archiviste au Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
Publié dans Le Courrier de Saint-Hyacinthe le 24 août 2017.

Bien que nous abordions les prisons dans le précédent article, la Cour du recorder a plutôt tendance à infliger des amendes aux individus reconnus coupables. Selon les criminologues Pierre Tremblay et Guy Therriault : « L’emprisonnement commun est principalement un emprisonnement négatif, la plupart des individus incarcérés l’étant par défaut, c’est-à-dire pour n’avoir pas payé l’amende à laquelle ils avaient été condamnés ».

À cet effet, 155 personnes payent une amende pour des infractions aux règlements municipaux en 1890. Néanmoins, le recorder Sicotte condamne tout de même : « sept délinquants à la prison commune du District de St-Hyacinthe pour des termes variant de huit jours à deux mois ».

Un moyen de réguler
En fonction depuis 1889, la Cour du recorder change de nom en 1952 à la suite de l’adoption de la Loi concernant les recorders et les Cours du recorder. Elle se nomme dorénavant la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les causes entendues lors de ses 63 ans d’existence fournissent un éclairage intéressant sur la communauté maskoutaine.

Afin de saisir l’évolution du monde illicite régional, nous comparons des rapports soumis par la Cour du recorder de Saint-Hyacinthe. Pour les années 1917 et 1950, il y a respectivement 64 et 953 infractions recensées. Ce sont les infractions reliées à la circulation qui expliquent en partie cette augmentation. Le changement de moyen de locomotion : le passage du cheval à l’automobile et sa démocratisation font exploser le nombre de délits. En 1950, 64 % des infractions sont liées à la circulation automobile, alors qu’en 1917 aucun délit n’y est relatif. En comparaison, 5 % des infractions de 1917 concernent la circulation à cheval, tandis qu’aucune infraction n’y est liée en 1950.

Sans égard aux violations des règlements de circulation, les condamnations pour ivresse dans un lieu public sont les plus fréquentes. En 1917, sur un total de 48 cas, 23 sont liés à l’ivresse. Cette proportion reste semblable 33 ans plus tard, puisque 99 délits sur 228 y sont associés. Soulignons toutefois qu'entre 1921 et 1951, la population maskoutaine a presque doublé, passant de 10 859 à 20 236 citoyens.

Au-delà de ces statistiques révélatrices des tentatives de régulation sociale, penchons-nous sur certains cas de façon plus approfondie. Par exemple, Le Courrier du 19 avril 1905 recense le cas d’une femme fréquemment condamnée : « Pas chanceuse cette [femme] qui ne passe guère l’année sans attraper quelques sentences. La cour du recorder vient encore de condamner cette cliente assidue à deux semaines de prison pour vagabondage ».

L’historienne Mary Anne Poutanen démontre que des femmes vagabondes utilisent cette pratique d’emprisonnement à répétition comme stratégie de survie face aux dangers de la vie dans la rue : « Plusieurs femmes […] pour éviter les intempéries, proféraient des menaces ou commettaient de petits délits dans l’espoir d’être jetées en prison ou d’être envoyées en maison de correction ». Une fois incarcérées, ces femmes peuvent profiter de nourriture et d’un toit les protégeant du froid.

Or, l’analyse historique de sources judiciaires nécessite de prendre en considération le « chiffre noir », c’est-à-dire le nombre total des délits commis. Ce ne sont pas tous les délinquants qui se font prendre. Pour cette raison, nous pouvons présumer que le nombre des cas réels est plus important que le nombre des cas recensés. Il est donc essentiel de multiplier les sources d’information pour se rapprocher le plus possible de la réalité du monde illicite.

Ainsi, dans les archives municipales, nous retrouvons une plainte déposée le 2 septembre 1952 par des Maskoutains résidant sur la rue Vaudreuil. Ils y rapportent un délit qui n’a pas été appréhendé par les policiers et demandent : « au Conseil de ville de faire pression auprès des autorités, pour faire fermer définitivement un débit clandestin de boisson (un trou) […] qui opère le samedi soir après 2 heures du matin et surtout le dimanche toute la journée pour cause de spectacle indécent et de bruit ». Les citoyens dépositaires de la plainte concluent en spécifiant que : « La boisson se trouve dans un hangar ou dans un petit établissement dans le fond de la cour ».

En somme, les informations que referment les archives associées à la Cour du recorder nous permettent de mettre en lumière son histoire institutionnelle et les différentes réalités sociales de la région maskoutaine du début du XXe siècle.

Photo: 
Contrôle de vitesse durant les années 1960.
Collection Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe, CH548.

Cet article est le deuxième d'une série de deux.

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