Liste thématique

CH124/002/240/002

Pétitions

1987 - 1994
29 cm de document textuels.

Portée et contenu

Ce dossier porte sur des pétitions reçues par Charles Messier, député de Saint-Hyacinthe, de citoyens et d'organismes, du comté et d'ailleurs.
Ce dossier contient des lettres, des rapports, des mémoires, des listes de signatures et des imprimés.
Liste des documents du dossier / pièce :
Boîte 3
002/001 Stomisé (198?)
002/002 Produits de l'érable (1987-1988)
002/003 Plomberie construction (1987)
002/004 Réforme de l'aide sociale (1988)
002/005 Réforme de l'aide sociale (1988)
002/006 Conseil régional des loisirs (1988)
002/007 Pauvreté (1988)
002/008 Technologistes médicaux (1988)
002/009 Loi 49 Fonds d'assurances Prêts agricoles (1988)
002/010 Projet de loi 92 (1988)
002/011 Petits abattoirs (1989)
002/012 Loi intermédiaire de Marché en assurance (1989)
002/013 Loi 134 - Pion, Édith (1989-1990)
002/014 Association des entrepreneurs en construction du Québec - Régime revenu garanti (1989)
002/015 Frais de l'enseignement privé (1989)
002/016 Garderies privées non subventionnées (1989)
002/017 Service de garde à l'enfance (1989)
002/018 Hôpital Sainte-Justine - Service de diététique (1989)
002/019 Patro de Saint-Hyacinthe (1989)
002/020 Groupe de recherche en milieu populaire (1989)
002/021 Mouvement Action Chômage Saint-Hyacinthe T.R.O.V.E.P. (1989-1994)
002/022 Brasserie (1990)
002/023 C.G.A. (1990)
002/024 Denturologie - Larouche, Alfred - Loi 17 (1990-1991)
002/025 Infirmières auxiliaires (1990-1991)
002/026 Infirmier-ères auxiliaires (1990-1991)
002/027 Fédération québécoise anti-pauvreté (1990-1991)
002/028 Intégration des femmes au foyer au régime des rentes R.R.Q. (1990-?)
002/029 Taxes / T.P.S. (1990)
002/030 Droit d'auteur (1991)
002/031 Rapport Picard-Sexton
002/032 1% culture (1991)
002/033 Combattre la récession (1991)
002/034 Clinique familiale (1991)
002/035 Projet 120 - Réforme de la santé (1991)
Boîte 4
002/036 Projet de loi 120 - Réforme de la santé (1991)
002/037 Éducation et alphabétisation populaires (1992)
002/038 Programme d'insertion à la vie communautaire (1992)
002/039 Projet de loi 112 - Assurance (1994)

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu du dossier.

Instrument de recherche

Notes

Les documents sont classés en ordre chronologique.
Cotes 240-002/001 à 240-002/036.