Liste thématique

CH259

Fonds Secrétariat d'État canadien

1872 - 1873
0,01 m de documents textuels.

Histoire administrative

Les fonctions de secrétaire d'État du Canada, de Registraire général et de surintendant général des Affaires indiennes ont été établies en vertu de la Loi 31 Vic., c.42, sanctionnée le 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office Registraire général du Canada et surintendant général des Affaires indiennes. Par décret du Conseil du 8 décembre 1869, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes et les exerça jusqu'au 1er juillet 1873. À cette date, la fonction de secrétaire d'État est abolie et celle de ministre de l'Intérieur établie en vertu de la Loi 36 Vic., c. 4, sanctionnée le 3 mai 1873 et promulguée le 1er juillet 1873. Les secrétaires d'État furent Hector Langevin de 1867 à 1869 et James Cox de 1869 à 1873.

Portée et contenu

Ce fonds comprend des documents relatifs au Secrétariat d'État canadien concernant différentes provinces notamment le Québec et le Nouveau-Brunswick.

Source immédiate d'acquisition

Ce fonds appartient aux archives du Séminaire et proviennent du chanoine Godfroy Lamarche.

Instrument de recherche

Un répertoire numérique simple a été réalisé en 1973, 1 p.

Notes

Tous les documents sont en langue anglaise.