Liste thématique

CH124/005/510

Protecteur du citoyen

1989 - 1991
2 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur des activités reliées aux fonctions du Protecteur du citoyen.
Cette sous-série contient de la correspondance et des rapports.
Liste des dossiers de la sous-série / pièce :
Boîte 34
000/013 Protecteur du citoyen (1989-1992)
000/014 Protecteur du citoyen bureau régional (1991)

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur les documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cotes 510-000/001 à 510-000/002