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CH117

Fonds Banque de Saint-Hyacinthe

1873 - 1913
9,65 m de documents textuels.

Histoire administrative

Fondée en 1873, la Banque de Saint-Hyacinthe est une banque à charte soumise aux dispositions de la loi concernant les banques et le commerce de banque. La sanction est donnée le 23 mai 1873 et, en décembre de la même année, le capital payé exigé par la loi est réuni. Le certificat autorisant la banque à commencer ses opérations est daté du 13 janvier 1874 et la banque ouvre ses portes quelques jours plus tard, soit le 27. Le capital-actions de la banque est souscrit à plus de 90% dans la région maskoutaine et le reste est acquis par d'anciens maskoutains ou de la famille, ce qui explique le caractère essentiellement régional de cette institution bancaire et de ses dépôts et prêts. La banque limite même l'extension de son réseau de succursales à sept unités: Saint-Césaire (1884, 1890-1908), Farnham (1889-1908), Saint-François-de-Beauce (1890-1893), Iberville (1893-1908), Saint-Guillaume d'Upton (1893-1894), l'Assomption (1894-1908), Drummondville (1902-1908). Le 23 juin 1908, le conseil d'administration de la banque décide de suspendre les paiements pour une période de 90 jours. Au terme de ce délai prévu dans la loi générale des banques, l'institution se trouve dans l'impossibilité de reprendre les affaires, elle est obligée d'entreprendre la liquidation de ses actifs. À la réunion des déposants et créanciers, tenue le 22 septembre 1908, la banque se voit accorder un délai de neuf mois pour rembourser les déposants. Comme la banque ne peut réaliser ses actifs au rythme prévu par ses administrateurs, la liquidation judiciaire est adoptée au terme du délai accordé. Le juge de la Cour supérieure du district de Saint-Hyacinthe agrée comme liquidateur, L.-F. Philie, le dernier caissier de la banque. Les déposants recouvrent le plein montant de leurs dépôts et le dernier versement leur parvient le 22 mars 1913.

Portée et contenu

Ce fonds offre une vue d'ensemble des opérations du bureau principal et des succursales de la Banque de Saint-Hyacinthe, depuis sa fondation jusqu'à sa liquidation. Les documents qui le composent donnent un bon aperçu des activités financières maskoutaines et montérégiennes.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu du fonds.

Source immédiate d'acquisition

Ce fonds est prêté par les Archives Nationales du Québec à Montréal. Il a été transféré au Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe en avril 1994. Ces documents on été versés aux A.N.Q. en 1973 en provenance des archives de l'état civil du district judiciaire de Saint-Hyacinthe.

Instrument de recherche

Répertoire numérique du fonds de La Banque de Saint-Hyacinthe / par Laurent Lapointe et Linda Claude. - Montréal : ANQM, 1984, 17 p.

Bibliographie

La formation de la Banque de Saint-Hyacinthe et le développement économique régional (1850-1875) / par Laurent Lapointe, mémoire présenté à la Faculté des Etudes supérieures en vue de l'obtention de la maîtrise-ès-Arts (Histoire), Université de Montréal, 1976, VIII, 272 p.
La Banque de Saint-Hyacinthe, origines et fondation / par Laurent Lapointe, dans Le Courrier, 18 août, 25 août et 1er sept 1976.