Liste thématique

CH478/017

Série Dossiers judiciaires

1819 - 2006
15 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette série porte sur différentes causes judiciaires survenues à Saint-Hyacinthe et dans le région au cours de la période 1819-1920. La série contient des registres et des cahiers de causes, de la correspondance, une liste et des documents légaux représentant différentes cours, Cour des Sessions de la Paix, Cour Supérieure, Cour du Banc du Roi et Cour du Banc de la Reine. Magloire Blanchette, incendiaire de la ville de Saint-Hyacinthe en septembre 1876, les Commissaires des Écoles de Saint-Charles VS Joseph Cordeau, 1893, les Soeurs du Précieux-Sang de Saint-Hyacinthe VS la Cie de Chemins de Fer des Comtés-Unis, 1899 et les Juges de paix et huissiers de la seigneurie de Saint-Hyacinthe, comptent parmis les sujets retrouvés dans cette série.

Source du titre composé propre

Le titre correspond au regroupement des documents retrouvés dans la série.

Source immédiate d'acquisition

Cette série de la collection CH478 a été constituée au fil du temps.

Instrument de recherche