Liste alphabétique

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

y

z

CH005/000/000/051.004

Documents divers

1858 -
Document textuel. - 1 pièce.

Portée et contenu

Ce dossier contient un acte de comparution de la Cour Supérieure du district de Montréal adressé à Charles Leclère. Ce dernier doit être entendu dans l'affaire Jacob H. Joseph vs Joseph Marsan dit Lapierre.

Instrument de recherche