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CH005/000/000/049

Documents divers

1829 - 1869
0,5 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Ce dossier contient des documents (actes notariés, factum de l'appelant et jugement de la cause ) portant sur le procès François-Xavier Castonguay vs Joseph Castonguay au sujet d'un droit d'aliénation sur un terrain sis à Montréal, 1844, 1847, 1848 et 1857. Ce dossier contient également des actes notariés de vente de terrains à Pierre-Édouard Leclère, 1857, 1862 et 1863, des actes notariés de donation et de quittance, 1836 et 1858, un acte notarié de renonciation par Marie Josephte St-Germain à la succession de Joseph Castonguay, 1829, et une hypothèque contractée par Pierre-Édouard Leclère au profit de Alfred Savage, 1852.

Instrument de recherche

Notes

Certains documents sont en anglais.