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CH074

Fonds Comité paritaire des institutions religieuses

1934 - 1983
1,72 m de documents textuels. - 2 documents photographiques.

Histoire administrative

Le Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe est fondé le 19 février 1945. Il a pour but, par l'établissement de conventions collectives, de surveiller et d'assurer l'observance des conditions de travail des employés des institutions religieuses et fabriques paroissiales du diocèse de Saint-Hyacinthe. Le Comité est composé de dix membres, dont cinq nommés par l'Association patronale des institutions religieuses et des fabriques paroissiales, partie de première part; et cinq nommés par les parties de deuxième part comme suit : quatre par le Syndicat National Catholique des employés des institutions religieuses de Saint-Hyacinthe et un par l'Association des infirmières catholiques du diocèse de Saint-Hyacinthe. En 1964, le nombre de membres est porté à douze. Le siège social de l'organisme se situe à Saint-Hyacinthe.

Portée et contenu

Le fonds comprend des constitutions et règlements du Comité paritaire de même que des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports financiers et des rapports annuels, les dossiers pour chacune des institutions et fabriques membres, des listes d'employés, des conventions collectives, des dossiers d'assurance, des livres comptables. Le fonds comprend également deux photographies du conseil d'administration du Comité.

Source du titre composé propre

Le titre est au nom de l'organisme.

Source immédiate d'acquisition

Le fonds qui appartient aux archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, a été remis par le Comité paritaire en 1983.

Instrument de recherche

Un répertoire numérique simple peut être consulté, 1990, 16 p.

Sources complémentaires

Les documents postérieurs à 1972 peuvent être consultés au siège social du Comité paritaire.