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CH242

Fonds Canadian Pipe Organ Company Ltd

1910 - 1935
0,08 m de documents textuels.

Notice Biographique

Les lettres patentes de la Canadian Pipe Organ Company Ltd sont délivrées le 24 mars 1910. La compagnie est située derrière la compagnie E.T. Corset ou la compagnie Goodyear, près de la voie ferrée. La Canadian Pipe Organ Company Ltd fait faillite en mai 1931.

Portée et contenu

Le fonds contient les lettres patentes de la Canadian Pipe Organ Company, des lettres patentes supplémentaires, des listes d'actionnaires et d'actionnaires privilégiés, des listes de comptes payables et recevables, des avis de mise en liquidation de la Canadian Pipe Organ Company et de la nomination d'Henri Morin au titre de liquidateur de ladite compagnie, des polices d'assurances émises au nom de la Canadian Pipe Organ Company par les compagnies National Liberty, Yorkshire Insurance Company, Scottish Union and National Assurance Company of Edimbourg et Hudson Bay Assurance Company, des actes notariés, des réclamations de différents commerces et compagnies présentées au liquidateur de la Canadian Pipe Organ Company, des jugements de la Cours supérieure portant sur des poursuites intentées à la Canadian Pipe Organ Company lors de sa liquidation et de la correspondance.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur l'organisme créateur du fonds.

Source immédiate d'acquisition

Le fonds, qui appartient au Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, a été acquis de M. Claude Morin par l'intermédiaire de M. Jean-René Cusson le 13 novembre 2003.

Instrument de recherche

Un inventaire sommaire des documents du fonds peut être consulté, 1 page.

Fonds Canadian Pipe Organ Company Ltd, AFG245. - 1910-1935. - 7,5 cm de documents textuels.

Le fonds contient les documents suivants :

Lettres patentes, documents administratifs et autres
- Lettres patentes de la Canadian Pipe Organ Company, 24 mars 1910, et lettres patentes supplémentaires, 22 août 1911 et 6 mars 1919
- Listes d'actionnaires et d'actionnaires privilégiés, 1931
- Listes de comptes payables et recevables
- Avis de mise en liquidation de la Canadian Pipe Organ Company et de la nomination d'Henri Morin au titre de liquidateur de ladite compagnie
- Registre d'enregistrement des Obligations des Commissaires d'Écoles Girouard. 1er mai 1917

Assurances et actes notariés
- Polices d'assurances émises au nom de la Canadian Pipe Organ Company par les compagnies National Liberty, décembre 1931, Yorkshire Insurance Company, mars 1932, Scottish Union and National Assurance Company of Edimbourg, mars 1932, et Hudson Bay Assurance Company, avril 1932
- Inventaire de J.N. Daudelin, fabricant de tuyaux d'orgues de Saint-Hyacinthe, 22 mars 1910
- Projet de vente d'un terrain par la Penman's à la Canadian Pipe Organ Company, mai 1910
- Certificat du Registrateur certifiant la vente d'un terrain par la Penman's à la Canadian Pipe Organ Company, 21 octobre 1910
- Correspondance du Department of the Secretary of State of Canada adressée à J.O. Beauregard, 23 août 1911
- Obligation par la Canadian Pipe Organ Company à Magloire Côté portant sur un prêt de $8000, 26 juin 1915
- Obligation par la Canadian Pipe Organ Company à Jacques Turcotte portant sur un prêt de $4500, 21 décembre 1920

Réclamations
- Réclamations de différents commerces et compagnies présentées au liquidateur de la Canadian Pipe Organ Company, 1931
- Listes de créanciers, 1931-1934

Jugements
- Jugements de la Cours supérieure portant sur des poursuites intentées à la Canadian Pipe Organ Company lors de sa liquidation, 1931-1935

Correspondance de la Canadian Pipe Organ Company
- Correspondance de la Canadian Pipe Organ Company, 1931-1933

Correspondance adressée à la Canadian Pipe Organ Company
- Correspondance de différents commerces, compagnies et individus adressée à la Canadian Pipe Organ Company, 1931-1934.