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CH247

Fonds Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot

1848 - 2003
4,77 m de documents textuels. - 295 documents photographiques. - 41 documents cartographiques.

Notice Biographique

L'érection canonique de la paroisse, par détachement de celle de Saint-Hugues, a lieu en 1853. L'année suivante voit l'ouverture des registres de la paroisse et la constitution de la municipalité de la paroisse de Sainte-Hélène. En 1925 est constituée la municipalité du village de Sainte-Hélène-de-Bagot par détachement de celle de la paroisse de Sainte-Hélène. L'année 1977 voit la fusion des municipalités de la paroisse de Sainte-Hélène et du village de Sainte-Hélène-de-Bagot sous le nom de cette dernière.

Portée et contenu

Le fonds contient un extrait du Livre des délibérations de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, lors de la session ordinaire du Conseil tenue le 4 novembre 2003, où il est proposé et résolu que les documents inactifs de la municipalité seront transmis comme don au Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe de même que des exemplaires du «Le Journal de Sainte-Hélène». Le fonds contient également une carte routière intitulée «Sainte-Hélène-de-Bagot». On peut consulter la liste sommaire des ajouts à la section Instrument de recherche.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le nom de la municipalité concernée par les documents du fonds.

Source immédiate d'acquisition

Les documents du fonds, qui appartient au Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, ont été acquis par l'entremise de Mme Line Lupien, secrétaire-trésorière de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, en novembre 2003 et le 15 septembre 2004.

Instrument de recherche

Une liste sommaire des documents du fonds peut être consultée, 1 page.

INVENTAIRE SOMMAIRE DE L'AJOUT DU 15 SEPTEMBRE 2004
___________________________________________________________

Fonds Corporation municipale de Sainte-Hélène-de-Bagot, AFG250. Ð 1848-1992. Ð 4,76 m de documents textuels. Ð 295 documents photographiques. Ð 41 documents cartographiques.

Cet ajout contient divers documents, dossiers, concernant l'administration de la municipalité au cours des ans.

BOÎTE 1 : 30 cm
1- Southern Canada Power ( plan de la ligne électrique Ste-Hélène-St-Hugues ). Trois plans de 60 X 36 pouces ou plus petit, 1946-1948.
2- Protection civile du Québec, 1972.
3- Imprimé : Conférence provinciale-municipale sur le partage des compétences, 1971.
4- Mutation au rôle d'évaluation, 1968-1970.
5- Procès-verbal de cours-d'eau, 1888-[1955].
6- Divers documents de la Municipalité de la Paroisse, 1963.
7- Divers documents de la Municipalité du Village, 1961, 1962, 1968, 1969.
8- Indigents de la municipalité, cartes d'assistance, 1940-1941.
9- Élections municipales: 1925, 1926, 1931, 1943, 1944, 1945.
10- Liste des jurés, 1945.
11- Divers documents de la Municipalité du Village, 1925-1959, 1940, 1942, 1944.
12- Projet création Municipalité du Village de Sainte-Hélène, 1925.

BOÎTE 2 : 30 cm
13- Divers documents du Conseil municipal : 1939,1943,1945, 1946, 1948, 1949, 1953, 1963.
14- Procès-verbal de cours-d'eau, de routes, et de la rivière Scibouette, 1859, 1920.
15- Égouts, hygiène publique, 1938.
16- Élections, 1927, 1928, 1934, 1944, 1945, 1946.
17- Statistiques, 1935-1972.
18- Divers dossiers dont celui de P.A. Lessard.
19- Recensement, 1983.

BOÎTE 3 : 30 cm

20- Divers documents conseils municipaux : 1935, 1941, 1950, 1952, 1961, 1964, 1965, 1979.
21- Cahiers de votation, 1975-1977.
22- Assurances et rôle d'évaluation, 1958-1976.
23- Élection, 1951.
24- Procès-verbal, don entre la Fabrique de Sainte-Hélène et les Commissaires d'écoles de Sainte-Hélène, 1861.
25- Imprimés : Les Municipalités du Québec, structures, 1969.
26- Travaux de voirie, 1938.
27- Assistance publique, 1936.
28- Plans et devis des ponts en béton, 1915-1929, 4 plans de 36 X 18,5 pouces ou plus petit.
29- Procès-verbaux de cours d'eau et de chemins, 1855-1955.

BOÎTE 4 : 30 cm

30- Revenus et dépenses, 1868-1955.
31- Rôle de perception scolaire, Village, 1930-1948.
32- Évaluation municipale, 1992.

BOÎTE 5 : 30 cm

33- Procès-verbaux de cours d'eau, 1926.
34- Registre juges de paix, 1932-1944.
35- Rapports financiers et prévisions budgétaires de la Municipalité, 1941-1980.

BOÎTE 6 : 30 cm

36- Divers documents pour les deux municipalités, de 1925 à 1962 : requêtes, correspondance, rapports, personnel, contrats, statistiques, reçus et chèques, comptes de taxes, factures.

BOÎTES 7 : 30 cm

37- Rentes seigneuriales, terrier des rentes, [1936]-1970.
38- Dossier Service des incendies, [1939]-1952, avec 6 plans (de 31 X 30 pouces) pour citerne, tour de séchage et poste de pompiers.
39- Imprimés : Code à l'usage des juges de paix, 1935 ; Règlement sur le contrôle des amendes, 1945.
40- Registres des rôles de perceptions, 1856-1945.

BOÎTE 8 : 30 cm

41- Comptabilité et rôle de perception, 1981-1990.
42- Divers documents, 1955 : correspondance, factures, rapports, etc.

BOÎTE 9 : 30 cm

43- Fiches pour taxes des propriétaires, [1976-1982].

BOÎTE 10 : 30 cm

44- Inspection des bâtiments, [avant 1971], fiches et 157 photos, n&b, de 4,5 X 3,5 cm.

BOÎTE 11 : 30 cm

45- Inspection des bâtiments, [avant 1972], fiches et 138 photos, n&b, de 4,5 X 3,5 cm.

BOÎTE 12 : 30 cm

46- Fiches d'évaluation municipale, 1971-1981.

BOÎTE 13 : 30 cm

47- Fiches d'évaluation municipale, 1983-1984.
48- Évaluation foncière, taxes, recettes, 1962-1983.

BOÎTE 14 : 30 cm

49- Soumissions, assurances, 1966, 1970.
50- Correspondance, 1948.
51- Rachat des rentes seigneuriales, 1936-1951.
52- Élections, 1945, 1946, 1947, 1950.
53- Plan de la Municipalité Paroisse de Sainte-Hélène, [1960?], de 8,5 X 14 pouces.
54- Contrat pour entretien des chemins d'hiver, 1972.
55- Comptabilité, permis pour roulottes, 1974-1980.
56- Recensements, 1975-1983.
57- Rapport dépenses voirie, 1941.
58- Divers imprimés : Loi de l'Assistance publique, 1941 ; Loi du Régime des eaux, 1964 ; Loi abolissant les rentes seigneuriales, 1935, Comptabilité municipale, 1943 et 1976, Commission des accidents du travail, 1965.
59- Devis de travaux de voirie, 1937-1938 ; Terrains vendus pour taxes, 1958.
60- Règlement et déclaration : rivière Scibouette, 1949.
Fonds Corporation municipale de Sainte-Hélène-de-Bagot, AFG250

BOÎTE 15 : 30 cm

61- Divers documents de la Municipalité Paroisse, 1921-1965.
62- Élections, 1936.
63- Procès-verbaux de cours d'eau et de chemins, 1848-1938.
64- Travaux de voirie, 1927-.

BOÎTE 16 : 21 cm

65- Rôle de perception de la Municipalité Paroisse, 1914-1952, 1959.
66- 27 cartes et plans de Sainte-Hélène, de 312 X 20 pouces et plus petit : du cadastre, 1882 ; de cours d'eau, 1952-1967.
67- Loi abolissant les rentes seigneuriales et rôle de perception spécial, 1940-1941.
68- Rôle de perception de la Municipalité Paroisse, 1955-1966.

GRANDS REGISTRES : 5 cm

69- 2 grands registres de rôle de perception, 1971-1975, 1984.

Ces documents ont été acquis de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot,
le 15 septembre 2004.












Luc Cordeau,
19 octobre 2004